Conditions générales d'utilisation
Plantaform Technology Inc.
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Tout achat, ou pré-commande, d'un appareil de jardinage d'intérieur Plantaform ou d'un autre produit (chacun un "Produit") à partir du Site Internet, ainsi que l'utilisation de n'importe lequel de nos services ("Services") seront régis par les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que par toutes les autres conditions relatives au Produit ou au logiciel incluses avec le Produit.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans vous en avertir, mais nous ferons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu'elle n'entre en vigueur. Nous veillerons à ce que la version la plus récente et la plus complète des présentes conditions soit publiée sur le site web. Il vous incombe de consulter régulièrement le site web afin d'être informé en temps utile de ces modifications. Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site web. Si vous continuez à utiliser le site web après la date d'entrée en vigueur de chaque modification, vous serez irréfutablement réputé avoir accepté la version modifiée des présentes conditions. Nonobstant la résiliation, les conditions continueront à produire leurs effets et à être valables pendant la période où elles s'appliquent à votre relation avec nous.
Toute information personnelle collectée, utilisée ou divulguée par Plantaform en relation avec ce site web, votre commande ou le produit sera régie par notre politique de confidentialité.
Conjointement avec notre politique de confidentialité, ces documents constituent un accord juridique entre vous et nous. Avant d'utiliser notre site web, nos services ou nos produits, il est important que vous lisiez attentivement et compreniez les conditions suivantes.
En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous devez vous assurer que toute personne qui accède à votre compte a lu les Conditions de Plantaform. Vous reconnaissez également que vous serez personnellement responsable de toute utilisation de votre compte, quelle que soit l'identité de la personne qui utilise notre site Web.
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Compte et conditions d'utilisation
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour proposer l'achat d'un produit. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous proposez d'acheter un produit au nom d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions et vous acceptez d'être lié par ces conditions au nom de cette organisation.
Chaque compte étant personnel à la personne ou à l'entité qui l'utilise, vous ne devez partager vos informations de connexion et/ou votre mot de passe avec personne. Si un mot de passe est compromis, il vous incombe de le modifier immédiatement ou de contacter notre équipe d'assistance pour évaluer la situation. Vous devez également signaler immédiatement à notre équipe toute préoccupation ou suspicion d'activité anormale sur votre compte. Vous êtes également responsable de la mise à jour de vos coordonnées sur la plateforme ou le site web.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter : (a) l'accès au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) la tentative de violation ou la violation des mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) la restriction, la perturbation ou la désactivation du service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) la reproduction illicite de l'en-tête des paquets TCP/IP ; (e) la perturbation des services de réseau et la perturbation de la capacité des propriétaires du site web à surveiller le site web ; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) tenter d'une autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.
Nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre compte ou de prendre toute mesure appropriée à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite d'une violation des présentes conditions.
Il est interdit de présenter des informations trompeuses sur notre site web. L'utilisateur sera tenu pour seul responsable de toute activité résultant de l'utilisation de son compte. L'utilisateur doit s'assurer à tout moment que le contenu qu'il télécharge sur notre plateforme ou notre site web est conforme à la législation applicable et ne va pas à l'encontre des bonnes mœurs. Cela inclut de ne pas publier de contenu qui puisse être perçu comme offensant, discriminatoire ou déplacé. Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez de n'utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site web et de tout utilisateur ne doit pas :
- violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d'autrui) ou contenir des éléments qui pourraient donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions et notre politique en matière de respect de la vie privée.
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- Inclure ou contenir du matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou d'autres motifs légalement interdits, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à notre seule discrétion.
- impliquer le harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des informations personnelles comme l'interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur.
- Impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
- Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'une des personnes susmentionnées).
- Transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout "spam", "junk mail", "chain letter", concours, sweepstakes et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
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- donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.
2. Pré-commande et commande de produits
Chaque précommande ou commande que vous soumettez pour l'achat d'un produit ou d'un service constitue une offre d'achat de ce produit ou service. Les précommandes ou les commandes sont complètes lorsque vous nous fournissez vos informations de facturation et votre adresse de livraison. Toutes les précommandes et commandes seront soumises aux conditions de paiement ci-dessous. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute pré-commande ou commande que vous passez avec nous. Dans le cas où Plantaform ne peut remplir votre commande pour quelque raison que ce soit, Plantaform vous en informera et vous remboursera.
3. La tarification
Tous les prix indiqués sur ce site Web sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable. Tout changement de prix pouvant survenir avant ou pendant une commande n'est pas de la responsabilité de Plantaform. Les articles dans votre panier d'achat reflèteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page de détail de l'article. Ce prix peut différer du prix affiché pour l'article lorsque vous l'avez placé dans votre panier. Le fait de placer un article dans votre panier ne réserve pas le prix affiché à ce moment-là. Il est également possible que le prix d'un article diminue entre le moment où vous le placez dans votre panier et le moment où vous l'achetez.
Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en dollars canadiens. Il vous incombe de payer tous les frais et les taxes applicables liés à l'achat de nos produits et services dans les délais impartis, au moyen d'une méthode de paiement valide. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons percevoir les frais dus en utilisant d'autres mécanismes de recouvrement.
4. Facturation et paiements
Vous devez disposer d'une carte de crédit valide pour acheter ou précommander tout Produit ou Service. Le montant déterminé prévu pour le Produit ou le Service sera immédiatement débité/versé de votre compte à Nous. Le paiement ne garantit pas l'acceptation de votre achat. Vous acceptez que Plantaform garde vos informations de paiement dans ses dossiers pendant une période raisonnable après l'achat et la livraison du Produit ou Service. Si vous pré-commandez un Produit, vous pouvez avoir l'option de payer la totalité du prix d'achat à l'avance ou de ne payer qu'un acompte. Les conditions de prix ou de paiement qui vous sont proposées au moment de la commande sont intégrées dans les présentes conditions. Vous pouvez demander un remboursement pour toute précommande jusqu'à 60 jours avant la date d'expédition estimée. Passé ce délai, les acomptes ne sont plus remboursables. Tout remboursement autorisé sera reversé sur la méthode de paiement utilisée pour l'achat pour lequel vous demandez un remboursement. Vous êtes responsable de fournir des informations bancaires exactes et Plantaform ne sera pas responsable de toute réclamation découlant d'une erreur dans les informations bancaires fournies par l'utilisateur.
5. Garantie et remboursement
Dans le cas où vous recevez un Produit qui est endommagé ou défectueux à cause de notre faute, vous pouvez demander un remboursement en contactant Plantaform dans les 30 jours suivant la réception du Produit. Vous pouvez demander un remboursement en contactant Plantaform dans les 30 jours suivant la réception du Produit. Tout remboursement autorisé sera reversé sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour acheter ce produit.
Si vous achetez notre produit Rejuvenate, nous garantissons que, pendant une période de 12 mois à compter de la date d'expédition du Rejuvenate, ce produit sera exempt de défauts significatifs de matériel, de fabrication et de conception. Le produit sera neuf et ne contiendra pas de pièces usagées ou reconditionnées, sauf indication contraire.
Cette garantie ne s'applique pas et sera immédiatement annulée si le Rejuvenate a été utilisé :
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a fait l'objet d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'un test incorrect, d'une installation incorrecte, d'un stockage incorrect, d'une manipulation incorrecte, d'une contrainte physique anormale, de conditions environnementales anormales ou d'une utilisation contraire à toute instruction émise par nous, telle que la modification des paramètres de base de l'appareil ;
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a été reconstruit, réparé ou modifié par des personnes autres que nous ;
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a été utilisé avec des produits de tiers, du matériel ou des produits qui n'ont pas été préalablement approuvés par écrit par nous.
A L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES PREVUES DANS LA PRESENTE SECTION, PLANTAFORM NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES MARCHANDISES, Y COMPRIS TOUTE (A) GARANTIE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE ; OU (B) GARANTIE OU CONDITION D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE ET QU'ELLE DECOULE D'UNE LOI, D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN MODE D'EXECUTION, DE L'USAGE DU COMMERCE OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL NE S'EST PAS APPUYÉ SUR UNE DÉCLARATION, UNE CONDITION OU UNE GARANTIE FAITE PAR NOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE EN NOTRE NOM.
6. Expédition
Toute date d'expédition n'est qu'une estimation et la date d'expédition réelle pour toute précommande ou tout achat accepté dépendra de divers facteurs, notamment du calendrier de fabrication et des dates de votre précommande, de votre précommande complétée et de la date à laquelle nous acceptons votre précommande complétée. Le début de l'expédition peut être modifié sans préavis.
Nous indiquons les frais d'expédition pour chaque pays sur notre site web, et vous devez payer tous les frais d'expédition pour le lieu de l'adresse que vous fournissez. Vous devez également payer tous les tarifs, importations, droits de douane, taxes et autres frais applicables dans votre juridiction. Si les frais d'expédition à l'adresse que vous fournissez pour une pré-commande acceptée sont plus élevés que les frais d'expédition que vous avez payés au moment où vous avez offert d'acheter un Produit, Plantaform peut, à sa seule discrétion, débiter/payer ces frais de votre compte à Nous.
7. Transfert de risque et de titre
Le risque de perte du produit vous est transféré à la livraison du produit par Plantaform au transporteur, et vous êtes responsable de toute perte ou dommage au produit à partir de ce moment. Les réclamations à l'encontre d'un transporteur pour des dommages survenus au cours du processus d'expédition relèvent de votre responsabilité.
8. Impôts et taxes
Les prix indiqués s'entendent hors taxes, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente provinciales et fédérales, les droits d'importation et d'exportation, les prélèvements et les charges. Ces frais sont à votre charge. Si vous achetez les produits dans un pays autre que le Canada, veuillez vérifier auprès du bureau des douanes de votre État ou de votre pays pour déterminer le montant de ces frais supplémentaires avant de passer votre commande.
9. Restrictions concernant l'utilisation du produit
Vous déclarez que le produit que vous avez proposé d'acheter est destiné à votre propre usage et non à la revente. L'utilisation du produit peut être soumise aux lois locales en vigueur dans votre juridiction. Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation du produit est conforme aux lois, réglementations et ordonnances locales, et nous n'approuvons pas le produit pour un usage particulier. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Produit conformément au manuel applicable et aux instructions fournies par Plantaform (la "Documentation").
10. Propriété intellectuelle
Vous comprenez et acceptez que notre Produit, le Site Internet et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site Internet, la sélection et l'arrangement, sont la propriété de Plantaform, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
Notre nom, Plantaform, le logo de Plantaform, et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans associés sont des marques déposées de Plantaform ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans la permission écrite préalable de Plantaform. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser notre produit et le site web que pour votre usage personnel. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site web, sous quelque forme ou support que ce soit, à l'exception de :
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votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez ;
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un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et licite et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.
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11. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
PLANTAFORM N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PRODUITS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT S'IL N'A PAS ÉTÉ UTILISÉ CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION.
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12. Limitation de la responsabilité
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13. Indemnisation
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions.
14. Renonciation
Sauf disposition contraire dans le présent accord, le fait de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions ne constitue pas, ou ne peut être interprété comme constituant, une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut pas un autre exercice ou l'exercice d'un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RÉSOUDRE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRÉSENT ACCORD OU À NOS SERVICES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET VOUS NE POUVEZ PAS INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRAGE COLLECTIF, LES RECOURS COLLECTIFS ET LA CONSOLIDATION AVEC D'AUTRES ARBITRAGES NE SONT PAS AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD.
15. Liens externes
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16. Force Majeure
Si Plantaform accepte votre offre d'achat d'un produit, Plantaform ne sera pas responsable envers vous pour tout retard, y compris tout retard dû à un événement hors du contrôle raisonnable de Plantaform, tel qu'un acte de Dieu, le terrorisme, la guerre, l'insurrection politique, l'insurrection, l'émeute, les troubles civils, l'acte de l'autorité civile ou militaire, le soulèvement, le tremblement de terre, l'inondation, la pandémie/épidémie, ou toute autre éventualité naturelle ou humaine hors du contrôle de Plantaform.
17. Contrôle des exportations
Vous reconnaissez que les Produits peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et autres lois et règlements des juridictions étrangères, et que si Plantaform vous expédie un Produit, le Produit peut être saisi ou autrement confisqué par les douanes ou autres autorités. Vous êtes responsable d'assurer la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous déclarez que vous n'importerez pas, n'exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne transférerez pas indirectement ou directement tout produit sans avoir obtenu l'autorisation appropriée des agences gouvernementales applicables. Sans préjudice de la phrase précédente, vous n'importerez, n'exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez, directement ou indirectement, aucun produit vers une destination dont l'utilisation finale est interdite par la loi applicable.
18. Droit applicable et divisibilité
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la province de l'Ontario, à l'exclusion des principes relatifs aux conflits de lois. Les présentes conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une partie des présentes conditions est inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur. Les tribunaux de l'Ontario situés à Ottawa (Ontario) ont la compétence exclusive pour tout litige lié aux présentes conditions.
19. Consentement aux communications électroniques
En soumettant votre précommande ou votre commande, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos choix concernant nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que toute notification, tout accord, toute divulgation ou toute autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.
20. Intégralité de l'accord
Ces conditions, ainsi que votre commande confirmée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Plantaform en ce qui concerne les questions décrites dans ces conditions. Ces conditions peuvent être modifiées uniquement par nous, à notre discrétion. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions à tout moment sans préavis ni consentement. L'utilisation d'en-têtes de section dans les présentes conditions n'est faite que pour des raisons de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation d'une quelconque disposition.
21. Survie
En cas de résiliation des présentes conditions, toute disposition qui, de par sa nature ou ses termes exprès, devrait subsister, subsistera.
22. Langue anglaise
C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. C'est la volonté express des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.